Conditions Générales & Mentions légales
harbl, marque déposée, créée, exploitée et distribuée par ColibriD SA (Grand-Rue 64 1196 Gland, enregistrée dans le Canton de Vaud sous le numéro d'enregistrement CHE-173.857.333).
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D'un côté,
et La personne physique ou morale achetant les produits ou services de la société, ci-après, l'``Acheteur``, ou ``le Client``
D'autre part,
Il a été déclaré et convenu comme suit :
Les présentes Conditions Générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via les sites Internet de la Société (qui font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors, sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples de la commande).
Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet de la Société.
La Société s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente (= Contrat de Vente) relatives à un produit ou service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour s’assurer que l’offre réponde à ses besoins. Le Client déclare pouvoir contracter légalement en vertu du droit suisse ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES
1.1 Les contrats conclus sur www.harbl.com sont conclus exclusivement en anglais et en français. Lors de la commande de produits, votre cocontractant est ColibriD SA.
1.2 En cliquant sur le bouton “Commande avec obligation de paiement”, vous passez une commande ferme pour les articles de votre panier. Nous vous confirmerons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après réception du paiement intégral, les produits seront expédiés dans les 24 heures (ou le jour ouvrable suivant). Avec la réception de la confirmation de commande et la réception de votre paiement, un contrat de vente standard entre en vigueur.
1.3 Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer les marchandises commandées si nous les avons commandées correctement de notre côté mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou à temps. Nous ne sommes pas tenus de livrer la marchandise si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité de la marchandise et nous vous en avons informé immédiatement. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, nous vous rembourserons immédiatement les paiements déjà effectués ou remplacerons la commande par un autre produit de votre choix, à condition que cette commande corresponde au moins au prix de la commande précédente.
1.4 Nous n’assumons pas le risque d’avoir à acheter les marchandises commandées (risque d’approvisionnement). Ceci s’applique également à la commande de marchandises qui ne sont décrites qu’en fonction de leur nature et de leurs caractéristiques (marchandises génériques). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles commandées auprès de nos fournisseurs. Lors de la commande d’articles auprès des partenaires www.harbl.com, notre stock comprend le stock de ces partenaires. Nous livrons vos commandes en Suisse (CF 1.5 pour les envois à l’étranger). Si le délai de livraison est indiqué en jours ouvrables, cela signifie tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés suisses.
1.5 Les commandes passées à l’étranger sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur, que ce soit en cas de problème de livraison ou de non-conformité aux lois en vigueur. Nous vous recommandons de vous informer sur les lois en vigueur dans votre pays avant de passer une commande sur notre site. En aucun cas ColibriD SA ne pourra être tenu responsable en cas de litige.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
2. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET EXPÉDITIONS PRIORITAIRES
2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils sont toutes taxes comprises. Dans les limites du code de la consommation.
2.2 Pour l’expédition de marchandises particulièrement volumineuses, lourdes ou de valeur, des taxes d’expédition différentes peuvent s’appliquer.
3. PAIEMENT
3.1 En principe, nous proposons les modes de paiement suivants : Virement bancaire, Twint et Paypal.
3.2 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, ils sont uniquement émis par la société, sous forme électronique. Ils correspondent à un montant ou un pourcentage de réduction sur une prochaine commande. Lorsque vous utilisez un coupon lors de la commande, harbl.com se réserve le droit d’annuler votre commande pour toute raison jugée suffisante par harbl.com.
4. REMBOURSEMENT, RECOUVREMENT, ECHANGE
4.1 Les articles ne sont pas retournés, remboursés ou échangés
5. GARANTIE LÉGALE
5.1 Vérifiez l’état des marchandises livrées sans délai pour exclure les défauts évidents de matériaux et de fabrication, ainsi que les dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes tenu de signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.
6. ORDINATEURS ET LIBERTES
6.1 La société veille à ce que les données de ses clients soient traitées conformément à la législation en vigueur. Toutes les données personnelles seront considérées comme confidentielles. Les données enregistrées par la société sont utilisées pour l’enregistrement et le traitement des commandes et l’administration des comptes personnels des clients. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et pourront être communiquées à des sociétés associées dans le cadre de la gestion de la commande.
7. LOI APPLICABLE
7.1 Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.